PAR SUPPORTS
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La Société INITIATIVES DECORATION est présente sur les réseaux sociaux notamment via la page LINKEDIN https://www.linkedin.com/company/initiatives-decoration/ .
En tant qu’administrateur de ces pages, la Société INITIATIVES DECORATION endosse le rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées par ce biais.
La Société INITIATIVES DECORATION vous rappelle que l’accès à LINKEDIN implique votre acceptation préalable de ses conditions contractuelles, incluant ses engagements au regard de la règlementation applicable à la protection des données personnelles notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectuées par ce dernier, et ce indépendamment des pages de la Société INITIATIVES DECORATION sur ledit réseau social.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de votre navigation sur lesdits Réseaux Sociaux, la Société INITIATIVES DECORATION vous invite à consulter sa .
Les données que la Société INITIATIVES DECORATION collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
De façon générale, la Société INITIATIVES DECORATION ne traite aucune de vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
La Société INITIATIVES DECORATION collecte :
Les données personnelles que vous communiquez spontanément notamment, le contenu de vos contributions, message, vos nom, prénom ou pseudonyme sur les Réseaux Sociaux, :
Les données statistiques que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos pages sur les Réseaux sociaux :
De façon générale, la Société INITIATIVES DECORATION ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part
La Société INITIATIVES DECORATION collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 3. de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société INITIATIVES DECORATION collecte vos données uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
Les intérêts légitimes de la Société INITIATIVES DECORATION
Le traitement des avis et messages reçus ou encore la publication de votre image, de sondage ou d’évènement sur notre Page LINKEDIN ont pour fondement juridique l’intérêt légitime de la Société INITIATIVES DECORATION.
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
La gestion des demandes de nature commerciale (informations sur nos services, tarifs, etc…) repose sur la base de l’exécution de mesures contractuelles.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société INITIATIVES DECORATION
Le traitement des éventuelles demandes d’exercice de droits repose sur le fondement juridique de l’obligation légale.
Concernant la collecte de votre date de naissance, le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (vérification de l’âge des participants, la participation à des jeux concours étant interdite aux mineurs).
Vos données sont conservées par la Société INITIATIVES DECORATION pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 de la Présente, majorées, le cas échéant, des durées légales de conservation et/ou délais légaux prescription applicables.
En matière de traitement des messages reçus sur les réseaux sociaux :
La Société INITIATIVES DECORATION vous informe que ses messageries privées sur les réseaux sociaux sont purgées annuellement.
Les données publiées sur LINKEDIN sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur désactive son compte LINKEDIN, conformément à la de LINKEDIN.
En matière de publication de photographies et/ou de vidéos :
Les Photographies/vidéos sont conservées par la Société INITIATIVES DECORATION pour la durée visée dans l’autorisation d’utilisation du droit à l’image que vous avez préalablement signée.
En matière de participation à un sondage ou un évènement : vos données seront conservées le temps du sondage ou de l’évènement.
En matière de gestion des demandes d’exercice de droit :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification (cf. article 7), les données relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société INITIATIVES DECORATION (Cf. Art. 7.2 de la présente Politique).
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société INITIATIVES DECORATION la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société INITIATIVES DECORATION
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société INITIATIVES DECORATION, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société INITIATIVES DECORATION l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société INITIATIVES DECORATION sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société INITIATIVES DECORATION de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société INITIATIVES DECORATION (Cf. Art. 7.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, adressez votre demande au DPO de la Société INITIATIVES DECORATION en privilégiant les moyens de contact suivants :
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (ex : identifiant, etc…) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, la Société INITIATIVES DECORATION se réserve le droit de demander communication de votre pièce d’identité.
La Société INITIATIVES DECORATION vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société INITIATIVES DECORATION, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Outre LINKEDIN qui bénéficie d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur lesdits Réseaux Sociaux, vos données sont principalement destinées aux services internes de la Société INITIATIVES DECORATION.
Toutefois, la Société INITIATIVES DECORATION est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 3 de la présente.
En matière de traitement des demandes et messages reçus, afin de gérer les demandes de nature commerciale, vos données sont gérées par la société INITIATIVES DECORATION .
En matière de gestion des demandes d’exercices de droits, vos données peuvent être transmises :
Les serveurs de la Société INITIATIVES DECORATION sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission Européenne sera mis en place.
Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par LINKEDIN en sa qualité de seul responsable de traitement, la Société INITIATIVES DECORATION vous invite à consulter, pour plus d’informations, sa que vous avez acceptées en créant votre compte sur LINKEDIN.
La Société INITIATIVES DECORATION met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression.
Les infrastructures de la Société INITIATIVES DECORATION sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à nos pages sur les Réseaux Sociaux, relève de votre responsabilité.
Lorsque la Société INITIATIVES DECORATION fait appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier que ces derniers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à mettre en place des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, la Société INITIATIVES DECORATION s’engage à respecter les obligations suivantes :
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POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE |
AUCUN RISQUE |
UN RISQUE |
UN RISQUE ELEVE |
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Documentation interne, dans le « registre des violations » |
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Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h |
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Nous vous en informons dans les meilleurs délais |
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Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société INITIATIVES DECORATION n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :